Droit de licence des etrangersDu 1er au 20 octobre Autres droits de Licence1er au 30 octobre Taxes sur action1er au 20 octobre Impot sur le revenu professionnel - Base forfaitaire1er au 30 octobre Permis de sejour des etrangers1er au 30 octobre Declaration et paiement impot forfaitaire regime simplifie (Chiffre affaires <= 1250000 gdes)1er au 30 octobre Patente1er octobre au 15 decembre Carte d'identite professionnelle (Ministere du commerce)1er octobre au 15 decembre Droit de fonctionnement des Societes Anonymes1er au 30 octobre Droit de non focntionnement1er octobre au 15 janvier Taxe d'etalonnage1er octobre au 31 janvier Immatriculation des vehicules1er octobre au 31 decembre Contribution foonciere des proprietes baties (Impot locatif)1er octobre au 31 mars Droit de fermage1er octobre au 31 mars Taxe d'arrosage1er octobre au 15 mai Taxe sur le chiffre d'affaire (TCA)1er au 15 de chaque mois pour le mois precedent Declaration et paiement impot sur Revenu sur Salaire (IRI)1er au 15 de chaque mois pour le mois precedent Taxe sur la masse salariale (TMS)1er au 15 de chaque mois pour le mois precedent Impot sur le revenu base declaration definitive1er octobre au 31 janvier de chaque exercice fiscal pour l'exercice fiscal precedent Acomptes provisionnels / Impots sur le revenu des professionnels1er au 15 des mois d'octobre, de novembre et de decembre Acomptes provisionnels / Impots sur le revenu des entreprises commerciales et industrielles avec un chiffre d'affaires ou un actif >= 1250000 gdes1er au 15des mois d'octobre , de decembre et de fevrier Impot sur le revenu Boni1er au 15 du mois qui suit celui ou le Boni a ete paye. Impot sur le revenu commission1er au 15 de chaque mois pour le mois precedent Impot sur le revenu interest1er au 15 du mois suivant celui ou les dividendes sont verses Impot sur le revenu redevances / royalties1er octobre au 31 janvier de chaque exercie fiscal pour l'exercice fiscal precedent Droit special primes d'assurances et CLE/Assurance1er au 29 de chaque mois pour le mois precedent Impot sur le revenu commercial- Base bilan90 jours apres la fermeture de l'annee financiere de l'entreprise Impot sur le revenu commercial - Base bilan pour les netreprises ayant l'obligation de soumettre des etats financiers verifies (Chiffre affaire ou actif total > = 15000000 gdes120 ours apres la cloture de l'annee financiere del'entreprise Impot sur le revenu commercial - Base forfait (Reassureur d'une compagnie d'assurance non domiciliee en Haiti)30 jours apres la fin de chaque trimestre Droit de licence pour les appareils de rectification d'alcoolChaque mois Taxe communication ou taxe sur appels telephoneChaque mois Fond d'entreprise routier (FER) - Redevance 1ere immatriculation 2% CIFLie a l'impot sur lequel il est greffe Fond d'entreprise routier (FER) - Redevance plaques ou vignette auto : 500 gdesLie a l'impot sur lequel il est greffe Fond d'entreprise routier (FER) - Redevance passeport: 350 gdesLie a l'impot sur lequel il est greffe Fond d'entreprise routier (FER) - Redevances transfert vehicule: 5% prime OAVCTLie a l'impot sur lequel il est greffe Fond d'entreprise routier (FER) - Redevances prime assurance: 5% prime OAVCTLie a l'impot sur lequel il est greffe Contribution au Fond de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales - 20% prix de vente cigarette (paquet)Lie a l'impot sur lequel il est greffe Contribution au Fond de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales - 5% prime assuranceLie a l'impot sur lequel il est greffe Contribution au Fond de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales - 150 gdes sur toute emission de passeportLie a l'impot sur lequel il est greffe Contribution au Fond de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales - 20 gdes sur plaques et vignette vehiculeLie a l'impot sur lequel il est greffe Contribution au Fond de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales - 8 gdes par appel telephonique internationalLie a l'impot sur lequel il est greffe Contribution au Fond de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales - 2% de majoration des bordereaux de douanesLie a l'impot sur lequel il est greffe Contribution au Fond de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales - 25 gdes sur les billets d'avion a destination de l'etrangerLie a l'impot sur lequel il est greffe Contribution au Fond de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales - 1% sur les salaires >=5000 gdesLie a l'impot sur lequel il est greffe Contribution au Fond de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales - 1% sur le revenu net imposable des personnes physiques ou moralesLie a l'impot sur lequel il est greffe Contribution au Fond de Gestion et de Developpement des Collectivites Territoriales - 5% gains de loterie et autres jeux et parisLie a l'impot sur lequel il est greffe