Daniel GodefroyResponsable de projet24000.00 4802h/j ou 10h/sem pour 12 mois50.00hre(prix forfaitaire) Jean Claude Charles PierreResponsable de la comptabilite5000.00100hres/mois pour 1050.00hre(prix forfaitaire) Frantz VoltaireResponsable de la preparation du guide et de la selection des photos6000.00120hres sur la duree du projet50.00hre Gerald AlexisResponsable de la preparation des textes et de la selection des photos pour les expositions: personnalites politiques d'origine haitienne, enseignant haitiens, musiciens haitiens, 50 ans de presence5000.00 100hres etalees sur la duree du projet50.00hre Roland ParetResponsable de la preparation des textes et de la selection de photos5000.00100 hres50.00 hre Peddy MultidorResponsable de la numerisation des donnees5000.00 350 hres15.00hre(prix forfaitaire) Gregory Jean BaptisteCreation de meta donnees 5000.00 350 hres15.00hre(prix forfaitaire) Collection sur l'ere de la dictature des Duvalier de 1957 a 1986Environ 100 photos seront choisies et seront affichees Choix des photos Environ 100 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007 Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007 Collection sur 50 ans de presence haitienne au Canada et en particulier au Quebec. Ces photos raconteront l'histoire de l'immigration haitienne au Canada. Environ 100 photos seront choisies et seront affichees Choix des photos Environ 100 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007 Methode d'apprentissage du creole haitien ainsi qu'une methode d'apprentissage du francais pour les creolophones. Les methodes seront rendues disponibles sur le site du CIDIHCAPresence haitienne a Montreal. Cette collection presente differentes activites publiques realisees par la communaute haitienne au cours des ans Environ 300 photos sont disponibles pour presentationChoix des photos Environ 300 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions thematiques sur les musiciens haitiens dans le milieu canadien Environ une trentaine de photos seront organisees sous forme d'exposition avec textes et documents audio explicatifsChoix des photos Environ 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions thematiques sur les enseignants haitiens dans le milieu canadien Environ une trentaine de photos seront organisees sous forme d'exposition avec textes et documents audio explicatifsChoix des photos Environ 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions thematiques sur les medecins et infirmieres haitiens dans le milieu canadien Environ une trentaine de photos seront organisees sous forme d'exposition avec textes et documents audio explicatifsChoix des photos Environ 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions thematiques sur les cineastes haitiens dans le milieu canadien Environ une trentaine de photos seront organisees sous forme d'exposition avec textes et documents audio explicatifsChoix des photosEnviron 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions thematiques sur la diversite religieuse haitienne a Montreal Environ une trentaine de photos seront organisees sous forme d'exposition avec textes et documents audio explicatifsChoix des photosEnviron 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions thematiques sur les ingenieurs et scientifiques haitiens au Canada Environ une trentaine de photos seront organisees sous forme d'exposition avec textes et documents audio explicatifsChoix des photos Environ 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions thematiques sur les Haitiens dans le taxi a Montreal Environ une trentaine de photos seront organisees sous forme d'exposition avec textes et documents audio explicatifsChoix des photos Environ 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions thematiques sur les sportifs haitiens Environ une trentaine de photos seront organisees sous forme d'exposition avec textes et documents audio explicatifsChoix des photos Environ 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Expositions thematiques sur les personnalites politiques et publiques d'origine haitienne au Canada Environ une trentaine de photos seront organisees sous forme d'exposition avec textes et documents audio explicatifsChoix des photosEnviron 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions thematiques sur les Haitiens dans la vie quotidienne du Canada Environ une trentaine de photos seront organisees sous forme d'exposition avec textes et documents audio explicatifsChoix des photosEnviron 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions sur la vie d' emile Ollivier, personnalite haitienne reconnues dans le milieu canadien Une trentaine de photos accompagnees de textes explicatifs seront utiliseeChoix des photosEnviron 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions sur la vie de edouard Anglade, premier policier noir dans la police de Montreal Une trentaine de photos accompagnees de textes explicatifs seront utiliseeChoix des photosEnviron 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions sur la vie de Anthony Phelps personnalite haitienne reconnues dans le milieu canadien Une trentaine de photos accompagnees de textes explicatifs seront utiliseeChoix des photosEnviron 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Expositions sur la vie de Michaelle Jean, Gouverneure Generale du Canada Une trentaine de photos accompagnees de textes explicatifs seront utiliseeChoix des photosEnviron 30 photos choisies et creation des metadonnees correspondantes30 mai 2007Composition de l'expositionTexte et agencement des photos de l'exposition disponibles30 juillet 2007Numerisation des photos Un millier de photos accompagnees de textes explicatifs seront produitsNumerisation des photosEnviron un millier de photos sont numerisees30 septembre 2007Mise en oeuvre du site Un site Web fonctionnant et donnant acces aux expositions selon les caracteristiques etabliesConception detaillee du site en fonction des expositions soumisesLe format precis des pages web est defini ainsi que les differentes facons possibles (scenarios) de passer d'une exposition a l'autre28 fevrier 2008Preparation du guide detaille du site sur la base des expositions presenteesLe contenu du guide detaille est remis selon le format defini pour le site30 janvier 2008Saisie informatique des textes explicatifs des expositionsLes textes des expositions sont enregistres dans les formats definis pour le montage du site30 janvier 2008 Programmation du site Obtention des pages web dans les formats requis: html, xhtml, scripts, etc. pour le fonctionnement du site.30 janvier 2008Validation et test du siteLe site tel que monte est teste en version locale et son bon fonctionnement verifie. La boucle correction de la programmation et verification est effectuee jusqu'a acceptation finale du site fourni30 mars 2008 Promotion et lancement du site Web Entrevues, emission de radio et pamphlets promotionnels pour annoncer le lancement du site Preparation d'un plan de promotion detaille Plan de promotion detaillé en collaboration avec MediacamDepliants et outils promotionnels Gestion administrative et technique du projet Gestion efficiente du projet,Production des rapports exiges,Enregistrement comptable correct des revenus et depensesSupervision du projet Le projet avance bien sans difficultes majeures insurmontables30 mars 2008Coordonner les rencontres et discussions sur les activites communes des intervenants Les rencontres entre intervenants ont lieu et tous sont bien informes de l'avancement du projet30 mars 2008Suivi sur les activites du projet Les delais sont respectes et les actions correctives sont appliquees30 mars 2008Determination du format general des expositions Indiquer le format general a suivre pour le montage des expositions30 mai 2007Indiquer le format des photos et documents audio et video a utiliser.30 mai 2007Indiquer le format a suivre pour le guide detaille du site30 mai 2007 Gestion de la comptabilite du projet Une comptabilite tenue a jour et conforme aux exigences des bailleurs de fondsRevision du plan comptable et determination des procedures comptables a appliquerLe plan comptable est modifie et les procedures a suivre definie pour les differents types de transaction28 fevrier 2008Enregistrement des transactions comptables dans le systeme comptableLe logiciel comptable est utilise journalierement pour enregistrer les transactions comptables et on obtient les rapports comptables sur une base journaliere30 janvier 2008 Respecter les lignes directrices sur accessibilite definies dans le document du W3C Web Accessibility Initiative (WAI) Guidelines 1.0. AccessibiliteElaborer et documenter les regles et lignes directrices portant sur la designation des fichiers et des repertoires de leurs projets finances par CCE Gestion de siteAfficher le contenu du texte en format HTML ou XHTML. La derniere version recommandee par le W3C (actuellement HTML 4.01) ou la derniere version de XHTML (actuellement la version 1.0) doit etre utilisee TexteRendre les contenus realises dans un autre format, par exemple Adobe PDF, disponibles dans un format de rechange, par exemple HTML, qui soit accessible aux personnes atteintes d'une deficience TexteUtiliser un des formats suivants pour les applications multimedias : - JPEG (photos) ou GIF (infographie) pour les graphiques sur le Web - TIFF ou PNG pour le stockage des images numerisees (on peut egalement rendre les graphiques disponibles dans un deuxieme format, en plus des formats mentionnes ci-dessus, dans le but de permettre leur telechargement); - des formats pour les fichiers de videos, d'animation ou de son pouvant etre joue a l'aide de modules d'extension ou de lecteurs disponibles gratuitement tels que Quick Time, RealPlayer, Media Player et ShockWave;ImageRealiser des versions faible debit de rechange, lorsque des fichiers video et son sont elabores en vue d'une diffusion dans un environnement haut debitGeneralUtiliser une base de donnees supportant des normes ouvertes comme SQL et XML;Les destinataires de fonds doivent documenter la conception et la structure de leur base de donnees. La documentation concernant la conception, la justification sur laquelle elle repose et les decisions de normalisation, entre autres, remplissent diverses fonctions. Notamment, elles facilitent la migration, la recuperation et la preservation des donnees; et elles permettent aux autres de mieux comprendre la base de donnees proprement dite, lorsque le logiciel doit etre ulterieurement maintenu ou mis a jourBase de donneesSe servir de langages de script cote client conformes a la norme ECMAScript, comme JavaScript version 1.5 ou JScript version 5.5Un des objectifs vises par CCE consiste a faciliter la decouverte et a accroitre la visibilite des contenus culturels canadiens sur l'Internet. C'est pourquoi des metadonnees sont requises pour les projets finances par CCE. Les metadonnees, des donnees sur les donnees constituent par definition une description structuree des objets dans les environnements reels ou en ligne. Les metadonnees, un peu comme le catalogue d'une bibliotheque, permettent de relier les utilisateurs aux informations qu'ils desirent trouver et utiliser. Dans le monde en ligne, les metadonnees peuvent, entre autres, aider a gerer les contenus, ameliorer la navigation dans les sites et gerer les droits associes au contenu.Grace a cet ensemble obligatoire de six elements de metadonnees, les sites finances par CCE pourront etre trouves plus facilement par les Canadiens et les autres personnes interessees a la culture canadienne. Les sites de passerelle culturelle comme Culture.ca pourront se servir de ces metadonnees pour aider les utilisateurs a trouver exactement ce qu'ils cherchent et ainsi mettre les contenus de la culture canadienne a la portee d'une clientele plus vaste. Pour tous les projets finances par CCE, nous exigeons l'utilisation de six elements de metadonnees Titre, Createur, Sujet, Date de creation, Langue (le cas echeant), Identifiant CCE recommande egalement aux destinataires de fonds (mais n'exige pas) qu'ils utilisent neuf elements additionnels, selon la pertinence de ces elements pour leur projet. Ces elements optionnels sont les suivants Description, Editeur, Collaborateur, Type, Format, Source, Relation, Couverture, DroitsMetadonneesAfin de favoriser la creation de contenus accessibles au plus grand nombre possible de personnes, CCE exige des destinataires de fonds de se servir de formats non proprietaires dans l'elaboration de leurs projets ou de mettre en place une strategie permettant aux utilisateurs de faire l'experience du contenu sans avoir a debourser de frais lorsqu'un format proprietaire est utilise, c'est a dire lorsqu'un module d'extension ou un lecteur est necessaire pour la lecture d'un fichier.TexteLes documents HTML et XML doivent etre valides en fonction d'une DTD publiee ou en faisant appel a des services comme ceux qui sont fournis gratuitement par le W3C et d'autres organismes. Sources du W3C :1) HTML 4.01 - http://www.w3.org/TR/html401/;2) XHTML 1.0 - http://www.w3.org/TR/xhtml1/TexteLes exigences indiquees ci-dessus ne s'appliquent pas aux textes que l'on retrouve a l'interieur des fichiers d'images fixes, d'images mobiles ou d'animations.TexteCCE exige que les destinataires de fonds utilisent des images en format GIF ou PNG dans le cas des graphiques vectoriels, ou en format JPEG dans le cas des photographies affichees sur leurs sites Web;ImageDans le cas des projets qui comportent la numerisation ou la creation de photographies ou d'images graphiques, ou la creation originale d'images numeriques conduisant a la creation de collections d'images, les images doivent etre initialement creees et stockees en format TIFF ou PNG, qui sont des formats sans compression. Ces formats sont adaptes a la capture initiale des images, peu importe que celles-ci soient numerisees ou creees numeriquement. Et, ce qui est plus important, ces formats sont ceux qui sont les mieux adaptes a la preservation et a l'archivage du contenu en vue d'une utilisation ulterieure;ImageLes images en format TIFF ou PNG doivent etre conservees dans un environnement permettant aux destinataires des fonds d'y acceder ulterieurement. Ces fichiers doivent par consequent etre stockes sur un serveur (sauvegarde periodiquement) ou sur CDROMImageCCE peut accorder des exemptions aux exigences ci-dessus, dans certains cas ou l'utilisation de solutions proprietaires est requise pour atteindre les objectifs du projet. Il peut par exemple en etre ainsi lorsque des cartes geographiques sont numerisees. Dans ce cas, des solutions specialisees peuvent etre choisies, afin d'accorder aux utilisateurs une plus grande souplesse dans la visualisation des objets numerises. Les destinataires des fonds doivent justifier l'utilisation de ces technologies dans le contexte des objectifs de leur projet. Les destinataires de fonds doivent permettent aux utilisateurs de visualiser ou de faire l'experience du contenu de leurs sites sans avoir a debourser de frais, c'est a dire par l'entremise de modules d'extension ou de lecteurs disponibles gratuitement.ImageLes fichiers video et les fichiers d'images mobiles doivent etre realises dans un format pouvant etre lu au moyen de lecteurs disponibles gratuitement tels que Quick Time de Apple, Media Player de Microsoft, Flash Player de Macromedia et RealOne Player de Real. Les fichiers peuvent etre creer dans des formats tels que QuickTime, Real Media (RM), RAM, AVI, Windows Media, SMIL et MPEG;VideoCertains systemes en continu permettent aux producteurs de realiser un fichier video unique qui peut etre lu a diverses vitesses en continu correspondant a divers debits d'acces a l'Internet. Lorsque des systemes de ce genre sont utilises (citons a titre d'exemples Real SureStream et MS Windows Intelligent Stream), une version unique du fichier video est suffisante;VideoLorsque des codecs sont utilises pour produire des fichiers numeriques video ou audio afin de comprimer le contenu, les destinataires de fonds doivent s'assurer qu'ils sont inclus dans une plate-forme particuliere (par exemple les plates-formes Apple, Real ou Microsoft) ou disponibles gratuitement pour etre installes par les utilisateurs. Un lien vers le codec doit etre fourni aux utilisateurs qui doivent le telecharger et l'installer VideoAudioLes fichiers son doivent etre realises dans un format pouvant etre lu par au moins un des lecteurs gratuits disponibles sur le marche, et ils peuvent comprendre les formats de fichier RM, WAV, AU, MIDI, FLV et MP3 AudioAfin d'assurer l'accessibilite du contenu, les destinataires de fonds doivent fournir un sommaire textuel de rechange de leurs fichiers videos, audio et d'animation, permettant aux utilisateurs de comprendre l'essentiel des fichiers individuels. GeneralLorsque les fichiers video, son et audio sont realises pour etre presentes dans un environnement a haut debit, une version de rechange a faible debit doit egalement etre realisee et fournie aux utilisateurs AudioVideoDans le cas des utilisateurs qui doivent telecharger et installer un logiciel pour avoir acces a une partie d'un site, un lien vers ce logiciel doit etre fourni GeneralLes destinataires de fonds doivent se servir de feuilles de style CSS de niveau 1, lorsqu'ils realisent un contenu en HTML, pour determiner la presentation et les caracteristiques de mise en page de leurs pages Web CSSLes destinataires de fonds doivent valider le code HTML et les feuilles de style CSS au moyen d'un validateur, avant de publier leur contenu sur un site Web public. Le W3C offre l'acces a un validateur CSS en ligne : http://jigsaw.w3.org/css-validator/; et a un validateur HTML en ligne : http://validator.w3.org/ CSSHTMLCCE exige que les destinataires de fonds qui realisent des projets Web comportant des scripts cote client s'assurent que ces scripts sont conformes ECMAScript version 3, egalement appelee ECMA-262 Voici la source de ECMAScript :http://www.ecma-international.org/publications/standards/Ecma-262.htm ScriptLes destinataires de fonds doivent tester les pages comportant des scripts cote client au moyen des trois dernieres versions des principaux navigateurs. De cette facon, le plus grand nombre d'utilisateurs pourront visualiser ces pages correctement ScriptLes destinataires de fonds doivent prendre en compte la possibilite que les utilisateurs desactivent les scripts cote client dans leur navigateur. Les principales fonctions d'un site doivent continuer a fonctionner lorsque les scripts sont desactives au niveau du navigateur ScriptCCE exige que ses destinataires de fonds appliquent les regles decrites a l'egard de chaque element dans le document Lignes directrices de CCE sur l'utilisation des metadonnees. Ce document fournit des renseignements detailles, des conseils et des pratiques modeles pour chaque element Metadonnee Creer une presence Haitienne sur l'internet par la creation d'un site web interessant et informatif La mise en ligne de 1,000 images de la collection de photos, affiches, documents audio et video de CIDIHCA et ses partenaires sur la vie de la communaute haitienne au Canada Acces a des informations sur la communaute haitienne mis a la portee des canadiens tant pour des raisons de curiosite intellectuelle, de formation academique, de recherche sociologique, et autres Les fichiers de type robot seront mis sur le site pour ameliorer l'indexage et la recherche par les moteurs standard existant sur la toile Le projet creera un guide pour familiariser les usagers a l'utilisation des outils mis a leur disposition Faciliter une meilleure connaissance et une meilleure comprehension de la communaute haitienne au Canada Presenter l'histoire de leur immigration et comment ils s'integrent et participent a la vie de la societe canadienne a travers une serie d'expositions Augmenter le nombre des visiteurs sur le site Creation d'un questionnaire,a etre rempli par les visiteurs, qui permettra de recueillir information et commentaires sur le site Ces informations seront utilisees pour ameliorer la qualite du site et de son contenu Offrir aux jeunes canadiens en general des modeles de valorisation et de reussite personnelle implementer des documentaires sur les differents problemes des jeunes quebecois d'origine haitienne et sur les differents outils de sensibilisation adaptes pour les jeunes 1.1Le ministre versera une contribution jusqu'a concurrence du moindre de 72,825$ ou 75% des depenses admissibles engagees par le Beneficiaire Contrat PCH 1.2La contribution sera versee en conformite avec le montant maximum accorde par exercice financier, et les depenses admissibles seront faites par le Beneficiaire a l'interieur de ce meme exercice financier Contrat PCH 1.3L'exercice financier du gouvernement federal debute le 1er Avril et se termine le 31 mars de l'annee civile suivante Contrat PCH 1.4Dans le cas ou le Beneficiaire prevoirait faire moins de depenses que prevu au cours de l'exercice financier du gouvernement federal selon la clause 1.2, le Beneficiaire en informera le ministre par ecrit le plus tot possible et au plus tard 60 jours avant la fin de l'exercice financier du gouvernement federal Contrat PCH 2.1Le ministre peut, a sa discretion, diminuer le financement ou resilier le present accord en raison du budget annuel du gouvernement, d'une decision en matiere de depense de nature parlementaire, gouvernementale ou ministerielle ou d'une restructuration ou d'une reorganisation des responsabilites federales ou du mandat federal qui ont une incidence sur le Programme vise par le present accord Contrat PCH 2.2Dans l'eventualite d'une reduction possible du financement ou d'une resiliation de l'accord aux termes de la clause 2.1, le ministre peut, a la suite d'un preavis ecrit de 90 jours adresse au Beneficiaire, diminuer le financement ou resilier l'accord. Sous reserve des modalites du present accord, la resiliation du present accord met fin aux obligations des deux parties a la fin de la periode de preavis Contrat PCH 3.Le Beneficiaire convient que les revenus et les depenses mentionnes au Budget sont prevus et il s'engage a informer le ministre sans delai, et ce au plus tard avant le paiement final, de toute augmentation ou diminution des revenus et/ou des depenses reliees au projet ou a la programmation. Dans cette eventualite, le Beneficiaire reconnait que le ministre pourra, a son entiere discretion, ajuster ou renegocier l'aide financiere accordee aux termes du present accord ainsi que les objectifs/resultats prevus Contrat PCH 4.Description des depenses admissibles: Toutes depenses ne rentrant pas dans les depenses non admissibles, sont des depenses dites admissibles. Voici des exemples de dépenses non admissibles: · Production de cédéroms (à moins qu’ils ne servent à des fins promotionnelles); · La photographie traditionnelle et le développement de films; · Entreposage (boîtes sans acide, étagères, etc.); · La tenue ou la mise à jour du site Web; · La création ou l’impression de ressources didactiques qui ne sont pas offertes en ligne; · Divers frais généraux – dépenses opérationnelles courantes, loyer, téléphone, fournitures de bureau, etc.; et · Rémunération du personnel pour le temps qui n’est pas directement consacré aux activités de projet. Contrat PCH 5.1Si le financement accorde au Budget s'applique a plus d'une categorie de depenses, leBeneficiaire peut transferer des fonds d'une categorie de depenses a une autre, et ce, parmi les categories de depenses approuvees selon les modalites suivantes:1)Apres avoir recu l'autorisation ecrite du ministre, si au moins une categorie de depenses touchee par le(s) transfert(s) subit une augmentation ou une diminution qui excede de 15 pour cent des fonds de cette categorie. Une telle autorisation a la meme valeur et le meme effet qu'une modification apportee en bonne et due forme au present accord; 2)Sans autorisation du ministre, si aucune categorie de depenses touchee par le(s) transfert(s) ne subit une augmentation ou une diminution qui excede 15 pour cent des fonds de cette categorie Contrat PCH 5.2Le Beneficiaire peut transferer des fonds d'une poste a l'autre a l'interieur d'une meme categorie de depenses, sans l'autorisation du ministre Contrat PCH Pour l'avance couvrant la periode du 1er Juillet au 30 Septembre 2007, sujet au Flux de tresorerie, le rapport couvrant la periode du 1er Avril au 30 juin 2007(reels) et du 1er Juillet 2007 au 31 mars 2008(couts projetes) doit etre remis le 15 Juillet 2007 Contrat PCH Avances de fond Pour l'avance couvrant la periode du 1er Octobre au 31 Decembre 2007, sujet au Flux de tresorerie, le rapport couvrant la periode du 1er Avril au 30 Septembre 2007(reels) et 1er Octobre 2007 au 31 Mars 2008(couts projetes);et, sujet au Premier rapport d'etape sur les activites/resultats, le rapport couvrant la periode du 1er Avril au 30 Septembre 2007 doivent etre remis le 15 Octobre 2007 Contrat PCH Avances de fond Pour l'avance de la periode du 1er Janvier au 31 Mars 2008, sujet au Flux de tresorerie, le rapport couvrant la periode du 1er Avril au 31 Decembre 2007(reels) et du 1er Janvier 2007 au 31 Mars 2008 (couts projetes), doit etre remis le 15 Janvier 2008; et, sujet au Deuxieme rapport d'etape sur les activites/resultats incluant une version Beta du site web, le rapport couvrant la periode du 1er Octobre 2007 au 15 Janvier 2008, doit etre remis le 1er Fevrier 2008 Contrat PCH Avances de fond Si le Beneficiaire prevoit faire moins de depenses que prevu au budget au cours de l'annee financiere courante, il doit en informer le ministre le plus tot possible et au plus tard 60 jours avant la fin de l'annee financiere courante Contrat PCH Avances de fond Un paiement final representant la retenue sera effectue apres reception et acceptation du rapport final sur les activites/resultats couvrant la periode du 1er Avril 2007 au 31 Mars 2008 et du rapport financier final couvrant la periode du 1er Avril 2007 au 31 Mars 2008, certifies par une personne dument autorisee par le beneficiaire, qui doivent etre remis le 31 Mai 2008 Contrat PCH Avances de fond Rapport Financier : 1) Flux de tresorerie (a.Certifie par une personne dument autorisee par le beneficiaire, doit presenter de facon distincte le budget du projet ainsi que tous les revenus realises et toutes les depenses faites pas le beneficiaire durant la periode visee pour le projet financie; b.Ce rapport doit presenter les sources de revenus et de depenses telles que presentees a l'annexe A; c.toutes autres sources de revenus et de depenses qui ont ete ajoutees dans le cadre du projet apres la signature de l'accord doivent etre presentees; d.Le rapport doit etre prepare selon les principes comptables generalement reconnus). Rapport PCH Rapport Financier : 2)Rapport financier final verifie (a.certifie par une personne dument autorisee par le beneficiaire, doit presenter de facon distincte tous les revenus et toutes les depenses du beneficiaire a l'egard du projet finance dans le cadre du present accord pour la periode visee; b.Ce rapport doit presenter les sources de revenus ou de depenses qui ont ete ajoutees dans le cadre du projet apres la signature de l'accord doivent etre presentees; c.La verification des comptes doit etre effectuee par des experts-comptables, independants de l'organisme, membres actifs et en regle d'une des corporations professionnelles suivantes: CA,CMA,CGA). Rapport PCH Paiement anticipe: Lorsque les modalites du present accord prevoient des paiements anticipes, ceux-ci seront consideres comme des dettes envers le ministre jusqu'au moment ou le Beneficiaire en rendre compte conformement aux modalites de l'accord et a la satisfaction du ministre. Rapport PCH Credit de Taxe: Aucun remboursement n'est payable par le ministre a l'egard du montant de taxe verse sur les produits et services pour lesquels le Beneficiaire a le droit de demander un credit ou un remboursement de taxe. Rapport PCH Paiement en trop: 1) Si le Beneficiaire n'a pas droit a la contribution ou si le ministre determine que le montant de la contribution versee depasse le montant auquel a droit le Beneficiaire, toute somme excedentaire est alors consideree comme une creance envers Sa Majeste et est remboursable a ce titre; 2) Lorsque le rapport financier final des revenus et depenses du Beneficiaire est complete et qu'un paiement en trop est identifie, le Beneficiaire fera parvenir un cheque au Ministere pour le montant de la somme excedentaire, etabli au nom du Receveur general du Canada. La date d'echeance pour le remboursement sera la date de la presentation du rapport financier final et du rapport d'activites/resultats finaux au ministre; 3) Lorsque le ministre ou ses agents effectuent une analyse financiere ou une verification des etats financiers du Beneficiaire et qu'un paiement en trop est identifie, la somme excedentaire doit etre remboursee au ministre au plus tard 30 jours apres la date de l'avie du ministre; 4) Lorsque l'excedent demereure non rembourse, un montant equivalent a cet excedent peut etre retenu par voie deduction ou de compensation, sur toute somme d'argent due ou payable au Beneficiaire. Rapport PCH Verification: 1) Le ministre se reserve le droit de verifier ou de faire verifier les comptes et les registres du Beneficiaire pour une periode de 5 ans apres la fin du present accord afin de s'assurer de la conformite aux modalites et obligations enoncees dans le present accord. 2) La portee et le moment de ces verifications seront determines par le ministre et ces verifications pourront etre effectuees par des employes du Ministere ou par ses mandataires. 3) Le Beneficiaire permettra aux verificateurs, dans un delai raisonnable, de prendre connaissance de tous les registres, documents et renseignements dont ils peuvent avoir besoin. 4) Le Beneficiaire s'engage a observer des pratiques et principes comptables generalement reconnus et a conserver et a mettre a la disposition des representants du ministre, a des fins d'examen et de verifications, ses livres,ses comptes et registres de tous les revenus et depenses relatifs au projet ou de la programmation finance par le present accord. Rapport PCH Frais d'interets: Tout paiement en trop qui demeure exigible et non rembourse portera interet a un taux calcule et compose mensuellement au taux bancaire moyen, au sens du Reglement sur les interets et les frais administratifs, DORS/96-188, plus trois pour cent (3%), de la date d'echeance a la date du reglement. Rapport PCH Reclamations Tardives: Le ministre ne sera pas tenu de payer les factures ou autres depenses soumises apres la date de fin de l'accord indiquee a la clause 3.1 Rapport PCH Declarations du Beneficiaire- Confirmation et garantie: 1)Qu'il a la capacite et le pouvoir de conclure le present accord et de mener a bien le projet ou la programmation, 2)Qu'il n'existe, a sa connaissance aucune raison ni aucun fait ou evenement, actuel, imminent ou probable qui pourrait diminuer cette capacite et ce pouvoir, 3)Qu'il possede tous les droits de propriete intellectuelle necessaires a la conduite du projet ou de la programmation ou a l'exploitation de toute propriete intellectuelle en resultant, 4) Qu'il n'aura pas, au cours de la duree du present accord, d'interets, pecuniaires ou autres, dans toute autre affaire qui pourrait le placer ou le faire paraitre en situation de conflit d'interets, 5)Que la description du projet ou de la programmation a l'annexe A traduit pecisement l'objectif vise, 6)Que les renseignements relatifs au present accord sont exacts et que toute information pertinente a ce sujet a ete divulgee, 7)Qu'il declarera tout montant exigible au gouvernement federal aux termes d'une loi, d'un contrat ou d'un accord de contribution pendant la duree du present accord, 8)Accepte que les motants qui lui sont dus peuvent etre retenus pour compenser les motants exigibles par le gouvernement, 9)Qu'aucun fonctionnaire ou titulaire d'une charge publique federake, ancien ou actuellement en poste, qui ne se conforme pas aux dispositions du Code de valeurs et d'ethique de la fonction publique ou a celle du Code regissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'interets et l'apres-mandat ne peut beneficier directement du present accord. Rapport PCH Engagement particuliers du Beneficiaire: 1) Definir la clientele du projet et prendre les mesures necessaires pour communiquer avec elle et lui fournir les services relatifs au projet, selon le cas, en anglais et en francais. 2) Prendre toutes les mesures necessaires pour rester en regle, conserver sa capacite juridique et aviser le ministre sans delai de tout defaut a cet egard. 3)Lorsque le ministre lui en fait la demande par ecrit, lui fournir immediatement tout information demandee en ce qui concerne le present accord. 4) Reveler sans delai au ministre tout fait ou evenement qui risquerait de compromettre le succes du projet ou de la programmation ou sa capacite a remplir les modalites du present accord, immediatement ou a long terme, notamment, mais non exclusivement, en raison de poursuites ou de verifications imminentes ou potentielles. 5) Veiller a ce que ses locaux soient accessibles au ministre, a ses representants dument autorises et au verificateur general du Canada a tout moment raisonnable et moyennant un preavis minimal de deux semaines aux fins de verifications et d'evaluation. 6) S'assurer que tous les contrats superieurs a $25,000 et necessaires a la realisation du projet ou de la programmation sont accordes d'une matiere concurrentielle et appliquent une combinaison optimale de criteres de qualite au meilleur cout global pour la duree utile du projet ou de la programmation. 7) Veiller a ce que ces contrats refletent fidelement les modalites regissant le present accord. Rapport PCH Attestation- Honoraires Conditionnels : Definitions: 1) "Honoraires conditionnels": tout paiement ou autre forme de remuneration qui depend du niveau de succes obtenu en rapport avec l'obtention d'un accord de contribution gouvernemental ou a la negociation d'une partie ou de la totalite de ses conditions. 2) "Employe": toute personne avec laquelle le Beneficiaire a une relation d'employeur a employe. 3) "Personne": comprend un particulier ou un groupe, une societe, un partenariat, une organisation ou une association et, sans limiter la portee generale de ce qui precede, tout particulier qui est tenu de fournir au greffier une declaration aux termes de l'article 5 de la Loi concernant l'enregistrement des lobbyistes, L.R.(1985), ch. 44(4e suppl), et de toute modification qui pourrait etre apportee de temps a autre. Rapport PCH Attestation- Honoraires Conditionnels: 1) Le Beneficiaire atteste qu'il n'a oas directement ou indirectement paye ou convenu de payer, et convient qu'il ne paiera pas, directement ou indirectement, d'honoraires conditionnels pour la sollicitation, le negociation ou l'obtention du present accord a toute personne autre qu'un employe agissant dans le cadre normal de ses fonctions. 2) Tous les comptes et dossiers relatifs au paiement d'honoraires ou d'une autre remuneration pour la sollicitation, l'obtention ou la negociation de l'accord seront assujettis aux dispositions dudit accord relatives a la verification (annexe B, clause 11). 3) Si le Beneficiaire fait une fausse declaration aux termes de la presente clause ou ne remplit pas ses obligations a cet egard, le ministre peut soit resilier le present accord pour manquement aux engagements, soit recouvrer du Beneficiaire au moyen d'une deduction de la contribution ou autrement la totalite des honoraires conditionnels. Rapport PCH Lois Applicables: 1) Le Beneficiaire doit s'assurer que le projet ou la programmation sera execute conformement aux lois, reglements, decrets, normes et lignes directrices applicables. 2) Le Beneficiaire convient de respecter l'esprit de la Loi sur l'equite en matiere d'emploi, L.C. 1995, ch. 44 et de la Loi sur le multiculturalisme canadien, L.R.(1985), ch. 24(4e suppl). 3) Le present accord doit etre regi et interprete conformement aux lois en vigueur dans la province de residence du Beneficiaire ou de sa principale place d'affaires. 4) Toute personne faisant du lobbying pour le compte du Beneficiaire doit etre enregistree conformement a la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.R.(1985), ch. 44(4e suppl). Rapport PCH Confidentialite: 1) Le Beneficiaire doit s'assurer que les renseignements a caractere confidentiel concernant les affaires du ministre auxquels le Beneficiaire, ses employes ou mandataires auront acces, seront consideres comme des renseignements confidentiels et ne seront pas divulgues a des tiers, sauf si une telle divulgation est conforme a la Loi sur l'acces a l'information, L.R.(1985), ch. A-1 et a la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.(1985), ch. P-21. 2) Le Beneficiaire veillera a ce que tous les renseignements personnels qui viendront a la connaissance du Beneficiaire, de ses employes ou de ses mandataires soient traites conformement a la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.(1985), ch. P-21. Rapport PCH Disposition de Biens (ne s'applique que si la contribution permet le remboursement de depenses en capital). Pour tout achat de biens(meubles, equipement, materiel roulant, immeubles, etc.) de plus de $1,000, le Beneficiaire doit: 1) Conserver et maintenir les biens acquis avec les fonds accordes a titre de contribution et les utiliser pour les activites financees pendant la duree du present accord a moins: a.Que le ministre ne le dispense par ecrit de cette obligation, b.Que le ministre n'autorise la disposition des biens, c.Que les biens doivent etre remplaces a cause de l'usure, d.Ou que les biens, devenus desuets, doivent etre remplaces. Rapport PCH Disposition de Biens (ne s'applique que si la contribution permet le remboursement de depenses en capital). Pour tout achat de biens(meubles, equipement, materiel roulant, immeubles, etc.) de plus de $1,000, le Beneficiaire doit: 2) Le Beneficiaire convient que, a la fin du projet ou de la programmation ou a la resiliation du present accord (si cette resiliation precede la fin du projet ou de la programmation) et s'il en recoit l'ordre du ministre, toutes les immobilisations conservees par le Beneficiaire seront: a.Vendues a leur juste valeur marchande et les fonds serviront a compenser la contribution du ministre aux depenses admissibles du projet ou de la programmation, b.Remises a un autre organisme ou a une autre personne designee ou approuvee par le ministre, c.Ou disposees par tout autre moyen que le ministre aura determine. Rapport PCH Responsabilite: 1) Le ministre, ainsi que ses employes et mandataires ne seront pas tenus responsables des blessures, y compris le deces de quiconque, ni des pertes ou dommages materiels subis par le Beneficiaire, ni des obligations du Beneficiaire ou de quiconque supportes ou subis par le Beneficiaire, ses employes, mandataires ou benevoles, dans l'accomplissement du projet ou de la programmation, notamment lorsque le beneficiaire a conclu des contrats de pret, des beaux de biens, d'equipements ou autres obligations a long terme relativement au present accord. 2) Lorsque le Beneficiaire est un organisme non constitue en societe, il est entendu que les representants du Beneficiaire qui signent le present accord au nom du Beneficiaire seront personnellement, conjointement et solidairement responsables de toutes les obligations, engagements, depenses, et responsabilites faits ou engages par le Beneficiaire dans le cadre du present accord. Rapport PCH Indemnisation: Le Beneficiaire mettra a couvert la responsabilite du ministre et de ses employes et mandataires a l'egard des reclamations, pertes, dommages, couts, depenses, actions ou autres procedures qui seront le fait de quiconque et qui resulteront de pres et de loin de lesions corporelles, de deces ou de dommages materiels causes par la faute, deliberee ou non, ou par le retard du Beneficiaire ou de ses employes, mandataires ou benevoles dans l'execution du projet ou de la programmation ou par suite de celui-ci, sauf que le ministre ne pourra demander d'etre indemnise selon la presente clause si les lesions coporelles, deces ou dommages materiels ont ete causes par le ministre ou par ses employes ou mandataires. Rapport PCH Assurance: Le Beneficiaire souscrira a une police adequate d'assurance responsabilite resultant de toute chose faite ou omise par le Beneficiaire, ses employes, mandataires ou benevoles dans l'execution du projet/programmation. Rapport PCH Manquement aux Exigences et Recours: 1) Le Beneficiaire fait faillite, devient insolvable, est place sous ordonnance de sequestre ou invoque la legislation relative aux faillites et l'insolvabilite. 2) On a rendu une ordonnance ou adopte une resolution pour la liquidation du Beneficiaire ou la dissolution de l'entreprise du Beneficiaire. 3) Le ministre est d'avis que la situation a change du point de vue des risques susceptibles de compromettre le succes du projet ou de la programmation. 4) Le Beneficiaire, directement ou par l'intermediaire de ses representants, fait ou a fait une fausse declaration ou une declaration trompeuse au ministre. 5) Le ministre est d'avis qu'une des modalites ou un des engagements prevus dans l'accord n'a pas ete accompli. 6) Le Beneficiaire ne remplit plus les criteres d'admissibilite du Programme. Rapport PCH Manquement aux Exigences et Recours: En cas de manquement aux engagements ou si le ministre estime qu'il risque d'y avoir manquement aux engagements, il peut reduire la contribution accordee au Beneficiaire, suspendre les paiements, prendre des dispositions, selon des modalites particulieres, pour que le projet ou de la programmation soit acheve ou poursuivi par un autre Beneficiaire, resilier l'accord et annuler immediatement toute obligation financiere y afferente et exiger le remboursement des montants deja verses. Rapport PCH Manquement aux Exigences et Recours: Le fait que le ministre s'abstienne d'exercer un recours ou un droit aux termes du present accord ne doit pas etre considere comme l'abandon du recours ou du droit en question et, de plus, le fait de se prevaloir, de maniere partielle ou limitee, d'un recours ou d'un droit qui lui a ete accorde ne l'empeche pas, d'une facon ou d'une autre, d'exercer plus tard tout autre recours ou droit aux termes de l'accord ou d'une loi applicable. Rapport PCH Evaluation: 1) Le ministre et le Beneficiaire conviennent de l'importance d'evaluer l'atteinte des objectifs definis et des resultats prevus figurant dans le present accord. 2) L'evaluation de l'accord est un enjeu d'interet commun pour le ministre et le Beneficiaire. A cette fin, le Beneficiaire convient: a.de presenter des rapports d'activites qui permettent d'evaluer les progres realises par rapport aux objectifs definis et aux resultats prevus pour le projet ou la programmation et de participer a toute evaluation du projet ou de la programmation requise et mutuellement convenue; b.que le ministre se reserve le droit d'effectuer une evaluation pour une periode allant jusqu'a cinq ans apres la fin de l'accord pour s'assurer de la conformite aux modalites de l'accord. Rapport PCH Partenariat: 1)Les parties reconnaissent que le present accord ne constitue pas une association aux fins de la creation d'un partenariat ou d'une coentreprise, qu'il ne cree pas de relation de mandataire entre le ministre et le Beneficiaire et qu'il ne suppose d'aucune facon une entente ou un engagement de conclure un accord subsequent. 2) Le Beneficiaire ne doit pas se representer comme un partenaire, un co-entrepreneur, un employe ou mandataire du minitre relativement a la realisation du projet ou de la programmation vise par le present accord Rapport PCH Cession: Il est interdit au Beneficiaire de ceder tout une partie du present accord ou tout paiement y afferent, a moins d'y etre autorise par ecrit par le ministre, mais rien ne l'empechera de s'assurer le concours d'autres personnes pour remplir ses obligations aux termes du present accord. Rapport PCH Deputes et Senateurs: Aucun membre de la chambre des Communes ou du Senat n'est autorise a prendre une part quelconque au present accord ni a en beneficier Rapport PCH Reglement des differends: En cas de differend decoulant du present accord, les parties conviennent de tenter, de bonne foi, de regler le differend. Si les parties ne reussissent pas a la regler par la negociation, elles conviennent de considerer le recours a la mediation. Les parties assumeront a parts egales les frais de mediation. Rapport PCH Modifications: Le present accord peut etre modifie sous reserve du consentement ecrit mutuel des parties. Pour etre valide, toute modification du present accord doit se faire par ecrit etre signee par les parties en cause ou leurs representants dument autorises, pendant la duree de l'accord. Rapport PCH Successeurs: Le present accord lie les successeurs et ayant droit au Beneficiaire Rapport PCH Premier Rapport Provisoire - Requis pour le 15 Octobre 2007: 1) Gestion de Projet (a.Enoncer toutes les activites du projet menees par categories: Recherche et preparation du materiel, Numerisation et conception Web,etc.; b.Identifier tout retard ou obstacles rencontres pendant cette periode s'il y a lieu), 2)Recherche et preparation du materiel (a.Quantifiez et decrivez le contenu qui est appele a etre numerise apres l'etape de la recherche: Documents, photographies, fichiers audio ou video, et autres objets a numeriser; b.Faites une mise a jour des activites d'affranchissement des droits d'auteur. Quel est l'etat actuel de la situation? Comment allez-vous faire en sorte que soient respectees toutes les dispositions relatives au droit d'auteur qui sont incluses dans l'accord de contribution pour le projet? Fournissez un exemple d'entente de liberation des droits, si cela doit etre obtenu dans le contexte du projet), 3)Numerisation et conception Web (a.Fournir le pourcentage du contenu qui a ete numerise jusqu'a maintenant: Documents, photographies, fichiers audio ou video, et autres objets numerises; b.Expliquez les mesures qui ont ete prises pour sauvegarder le contenu pendant l'etape de la production; c.A l'aide de quantite ou de pourcentages, indiquez l'information sur les metadonnees qui a ete creee pour la collection jusqu'ici; d.Decrivez le lien qui existe entre la structure et les fonctions du site Web et la maquette presentee a l'origine), 4)Ressources didactiques (a.Dressez la liste du materiel d'apprentissage qui a ete elabore jusqu'ici, et decrivez les activites d'evaluation qui ont eu lieu: Evaluation technique, retroaction de l'utilisateur, groupe de discussion, sondage, etc.; et donnez les resultats. De quelle maniere la retroaction sera-t-elle mise en oeuvre? Quelles autres evaluations sont prevues?; b.Expliquez les liens qui ont ete etablis avec le milieu scolaire en ce qui concerne votre projet et le materiel d'apprentissage, ou la facon dont vous prevoyez tisser des liens), 5) Evaluation/Test de Verification (a.Dressez la liste et decrivez les activites d'evaluation qui ont eu lieu jusqu'a aujourd'hui: Evaluation technique, retroaction de l'utilisateur, groupe de discussion, sondage; et decrivez les resultats). Rapport PCH Deuxieme Rapport Intermediaire- Requis pour le 1er Fevrier 2008: 1) Activites du projet (a.Decrire toutes les activites de projet effectuees depuis le 1er Octobre 2007 jusqu'ici par des categories: La recherche et la preparation, le numerisation et conception Web, promotion, evaluation/essai,etc.; b.Identifier les cas problematiques; c. Decrire les activites qui restent a completer et comment les problemes susceptibles d'empecher l'achevement ou de retarder le projet seront regles; d.Decrire toutes les preocupations pour le reste du projet et comment elles seront adressees: inclure n'importe quels problemes previsibles qui pourraien empecher le projet de ne pas etre accomplis comme prevu; e.Fournir le statut de traduction), 2) Normes Techniques (a.Decrire les mesures qui ont ete prises afin de vous assurez que le projet respecte les douze(12) conditions obligatoires enoncees a l'annexe E de l'accord de contribution "Normes et lignes directrices techniques pour les initiatives financiees par Culture canadienne en ligne"- Voir la section intitulee "Sommaire des exigences techniques"; b.e.Les meta-donnees/indexation se conforment-elles aux normes techniques et aux directives pour des initiatives placees par CCE?; c.Identifier les moteurs de recherche et/ou repertoires aupres desquels le site a ete inscrit et preciser si l'inscription a ete faite pour l'interface en francais et/ou en anglais; d.Ou etes-vous en termes de faire votre site/collection/histoires accessibles aux Canadiens habitant avec une incapacite?; e.Fournir une version beta du site web), 3)Marketing (a.Fournir un plan de marketing afin de faire la promotion de votre site aupres des publics cibles; b.Decrire les activites deja realisees et/ou prevues et expliquer l'efficacite de ces activites; c.Indiquer la date du lancement du site web et decrire la facon dont celui-ci sera lance incluant toutes les activites associees), 4) Administration/Gestion (a.Identifier toutes les modifications au budget original(+/-15% par categorie) depuis le debut de projet et confirmer que tous les fonds seront depenses d'ici le 31 Mars 2008; b.Identifier, s'il y a lieu, les changements au niveau des ressources humaines, financieres et techniques depuis le dernier rapport; c.Identifier, s'il y a lieu, les changements au niveau du partenariat: Contenu, expertise, contribution en argent et en nature, ressources humaines), 5) Verification du projet (a.Fournir un plan de verification et le nom des verificateurs (si disponible).) Rapport PCH Rapport Final- Exigible le 31 Mai 2008: 1)Resultats et impacts de projet (a.L'adresse URL du projet;b.Decrire toutes les activites de projet effectuees et le resultat final du projet; c.Decrire les defis rencontres lors du projet et comment ceux-ci ont ete surmontes; d.Indiquer le statut de chacun des resultats, conformement a l'annexe A de l'accord de la contribution; e.Decrire le contenu numerise et rendu accessible en ligne: les documents, le photographies, audio/dossiers visuels et autres objets crees ou numerises; f. Decrire le materiel didactique produit, et indiquer a quels themes et niveaux scolaires ces ressources s'appliquent; g.Decrire les liens que vous avez etablis avec le milieu scolaire concernant les tests et l'evaluation du materiel didactique et du site Web; h.Le pourcentage du contenu numerise provenant de contenu original, anglais et d'autres langues), 2) Conformite aux normes techniques et aux directives de CCO (a.Decrire quelles mesures ont ete prises pour s'assurer que le projet est conforme aux 12 conditions obligatoires decrites a l'annexe E "Normes et lignes directrices techniques pour les initiatives financees par CCE"- Voir la section intitulee "Sommaire des exigences techniques". Un formulaire d'evaluation technique de site Web a remplir par le Beneficiaire sera fourni avant le 31 Mars 2008), 3) Promotion (a.Decrire toutes les activites deja entreprises et/ou prevues pour faire connaitre le site aux publics cibles, et discuter de l'efficacite de ces activites; b.Decrire comment et quand le lancement du site Web a eu lieu; c.Fournir une copie de tout le materiel promotionnel developpe au cours du projet; d.Identifier les moteurs de recherche/annuaires auxquels le site Web a ete inscrit, et indiquer si l'enregistrement a ete fait pour les interfaces francaises et/ou anglaises), 4) Rapport Final (a.Fournir un rapport financier verifie final selon l'article 7.2 de l'annexe B- Le gabarit pour la preparation de ce rapport peut etre demande du dirigeant a l'agent de programme avant la date de soumission pour le rapport final), 5) Indicateurs d'extension et de satisfaction d'utilisateur (a.Profil des publics utilisateurs reels pour le projet, tel que verifie par des groupes de discussion, des sondages en ligne, etc.; b.La perception des utilisateurs concernant la qualite de l'accessibilite- y compris par l'intermediaire des moteurs de recherche- du contenu developpe par la contribution du Fonds des partenariats, tel que verifie par la retroaction d'utilisateur, les groupes de discussion, les sondages en ligne, etc.; c.Lors qu'applicable, la perception des etudiants et des professeurs en ce qui concerne les ressources didactiques en ligne- tels que des lecons en ligne, des guides d'enseignement, etc.- rendu disponible dans le contexte du projet, tel que verifie pas la retroaction d'utilisateur, de groupes de discussion, de sondages en ligne, etc.) Rapport PCH Statisques d'utilisation du Site Web- Exigees les 31 Mai 2008 et 31 Mai, de tous les ans pendant les quatre(4) annees suivantes. Pendant une periode de 4 ans suivant la date du lancement du site Web, fournir des statistiques mensuelles du trafic, obtenues par le logiciel d'analyse de trafic de Web tel que l'analyseur ne notation de WebTrends pour le projet Rapport PCH Les statistiques mensuelles suivantes sont exigees pour les interfaces francaises et anglaises, si applicable: 1.Nombre total des visites; 2.Nombre total des visiteurs uniques; 3.Nombre total des visiteurs de repetition; 4.Longueur de visite de moyenne en minutes; 5.Nombre de dossiers accedes- par exemple videos, audio. Rapport PCH Les indices standards disponibles sur les sites Internet : nombre de visiteurs, statistiques des pages consulteesOn mettra aussi un questionnaire a remplir par les visiteurs qui permettra de recueillir leur opinion et commentaires sur le siteCCE recommande aux destinataires de fonds de developper leurs scripts cote client au moyen de JavaScript version 1.5 ou JScript version 5.5, qui sont les langages qui se conforment le plus etroitement a ECMAScriptScriptNous incitons les destinataires de fonds qui construisent des bases de donnees a stocker egalement des metadonnees respectant le projet de protocole de collecte de metadonnees de Open Archives (Open Archives Initiative Protocol for Metadata Harvesting). Cela facilitera l'acces aux donnees par des robots d'extraction comme ceux qui recueillent des informations dans les passerelles culturelles et les referentiels de metadonnees. Source : http://www.openarchives.org/Base de donneesNous incitons les destinataires de fonds a choisir des outils et des technologies qui produisent des pages HTML et des pages Web qui s'afficheront correctement dans plusieurs navigateurs. CCE incite les destinataires de fonds a incorporer dans la conception de leur site les principes de l'interoperabilite des sites Web, d'un navigateur et d'une plate-forme a l'autreBalisageScriptCCE incite fortement les destinataires de fonds a realiser des pages Web dans lesquelles la structure generale est separee des caracteristiques de presentation, en se servant de HTML pour determiner la structure des pages et de feuilles de style CSS (Cascading Style Sheets) pour determiner la presentation visuelle des elements du contenu. L'experience demontre que le fait de separer la structure d'un document des aspects qui concernent sa presentation permet de reduire le cout de prise en charge d'une vaste gamme de plates-formes, de supports, etc., et facilite la modification des documents;CSSLes contenus textuels peuvent etre elabores et geres dans une base de donnees ou dans un systeme de gestion de contenu. CCE recommande aux destinataires de fonds de choisir un systeme permettant d'exporter le contenu dans un format normalise, par exemple un format texte delimite. Cela garantit que les contenus geres dans un tel environnement ne sont pas completement dependants d'une application ou d'une plate-forme unique et que, au minimum, ils peuvent etre migres plus facilement vers un nouvel environnement.Bien que tous les contenus textuels doivent pouvoir etre affiches en format HTML ou XHTM tel qu'indique ci-dessus, ces contenus peuvent egalement etre presentes dans un autre format comme RTF, ASCII ou dans des fichiers textes delimites . Les contenus produits dans un tel format sont acceptables, pourvu que les fichiers puissent etre telecharges, stockes ou manipules par les utilisateurs a l'exterieur de leur navigateur, et qu'ils ne soient pas destines a remplacer la creation d'un contenu en format HTML ou XHTML.Nous recommandons de creer les animations sur une plate-forme basee dans toute la mesure du possible sur des normes ouvertes comme la specification Scalable Vector Graphics 1.1 du W3C, SMIL ou la norme MPEG 4.AnimationAfin de favoriser la viabilite a long terme des contenus textuels, CCE recommande que les destinataires de fonds creent et gerent leur contenu dans un format structure adapte a leur presentation sous la forme de fichiers HTML . Dans la plupart des cas, le stockage des contenus textuels sous la forme de textes HTML, XHTML, XML ou ASCII constitue la meilleure solution. Cette facon de proceder reduit la dependance a l'egard du logiciel de creation de contenus ou de gestion ainsi que de l'environnement du serveur sur lequel il est conserve. Ceci, a son tour, etend la duree de vie du contenuViabiliteNous recommandons que les noms de fichier et les structures de repertoire soient descriptifs et intuitifs, a la fois pour les createurs de site et les utilisateurs.Gestion de siteNous recommandons que les projets finances par CCE s'assurent que les objets peuvent etre identifies au moyen d'une URL persistanteGestion de siteLes metadonnees peuvent etre conservees et actualisees a l'interieur de la ressource elle-meme (metadonnees integrees), ou elles peuvent etre stockees et actualisees independamment de la ressource (metadonnees autonomes). Ainsi, on peut conserver certaines metadonnees sur une image numerisee a l'interieur d'un en-tete qui est integre au fichier image lors du processus de numerisation. On peut egalement conserver les metadonnees dans une base de donnees, et les relier a la ressource numerique.MetadonneeLorsqu'il est essentiel que les metadonnees et le contenu coexistent, CCE recommande que les metadonnees soient integrees a la ressource;MetadonneeLorsque les donnees sont stockees separement, elles doivent etre accessibles aux robots d'extraction. De cette facon, les ressources en ligne peuvent etre indexees par d'autres sites de recherche ou passerelles qui exploitent des metadonnees.MetadonneeCCE est bien consciente des nombreuses difficultes propres a la preservation a long terme des informations numeriques. CCE incite les destinataires de fonds qui se preoccupent de la preservation a long terme des documents numeriques a contacter directement CCE pour obtenir de l'assistance, ou a deposer leurs collections de documents aupres d'un organisme culturel federal du Canada, pour en permettre l'authentification, la sauvegarde et l'archivage ulterieurs.Checklist for Web Content Accessibility Guidelines 1.0 http://www.w3.org/TR/WCAG10/full-checklist.htmlWeb Accessibility Initiative (WAI) Guidelines 1.0(http://www.w3c.org/TR/WCAG10/)Fiche de renseignements sur l'accessibilitehttp://www.rcip.gc.ca/Francais/Contenu_Numerique/Fiches_Techniques/Accessibilite_RCIP/index.htmlNormes et lignes directrices techniques pour les initiatives financees par CCE techGuide_f.pdfc:\cidihca\partenariathttp://www.pch.gc.ca/progs/pcce-ccop/pubs/pubs_f.cfmNormesSite WebAccessibilite : Les contenus crees, numerises et elabores dans le cadre de projets finances par CCE doivent etre accessibles a tous les Canadiens, independamment des frontieres geographiques ou techniques, ou des deficiences.Interoperabilite : Des normes bien definies aident a garantir que les contenus peuvent etre partages et qu'ils sont compatibles avec d'autres contenus.Lignes directrices de CCE sur l'utilisation des metadonnees Metadonnee PCH 11900.0011900.0030/07/2007 9400.009400.0030/07/2007 9400.009225.6030/07/2007 7400.00 0.00 7400.000.00 7400.000.00 5725.00 0.00 7600.00 0.00 6600.000.00 CIDIHCA - Preparation du guide d'utilisation et des textes d'exposition. 800.000.00 800.000.00 3000.000.00 2000.000.00 3000.000.00 2000.000.00 2075.000.00 1400.000.00 400.000.00 Maison d'Haiti 600.00 0.00 600.000.00 600.000.00 600.000.00 600.000.00 600.000.00 400.000.00 400.000.00 400.000.00 Images Interculturelles 600.00 0.00 600.000.00 400.000.00 400.000.00 400.000.00 400.000.00 400.000.00 400.000.00 400.000.00 Creation de metadonnees PCH5000.001825.6030/07/2007Financement 1000.00750.0022/08/2007Gregory Jean-Baptiste 1000.000.00 1000.000.00 1000.000.00 1000.000.00 Conception site WEB Images4000.000.00Mise a disposition de personnel PCH20000.006800.0030/07/2007Financement 3000.00Images600.00PCH2400.00 0.00 3000.00Images600.00PCH2400.00 0.00 3000.00Images400.00PCH2600.00 0.00 3000.00Images400.00PCH2600.00 0.00 3000.00Images400.00PCH2600.000.003000.00 Images400.00PCH2600.000.002000.00 Images400.00PCH1600.000.002000.00 Images400.00PCH1600.000.002000.00 Images400.00PCH1600.000.00 Numerisation de donnees PCH5000.003000.0030/07/2007Financement 1000.00PCH1000.000.00 1000.00PCH1000.000.00 1000.00PCH1000.000.00 1000.00PCH1000.000.00 1000.00PCH1000.000.00 Preparation du guide detaille du site CIDIHCA2800.00Mise a disposition de personnel Maison d'Haiti4200.00Mise a disposition de personnel PCH3000.00Financement 1000.00CIDIHCA1000.000.00 1000.00CIDIHCA1000.000.00 2000.00CIDIHCA2000.000.00 2000.00CIDIHCA2000.000.00 2000.00CIDIHCA2000.000.00 2000.00CIDIHCA2000.000.00 Texte et presentation des expositions CIDIHCA8475.00 0.0030/07/2007 0.0030/08/2007 Mise a disposition de personnel PCH1525.00 120030/07/2007 Financement 2000.00CIDIHCA2000.00 0.00 2000.00CIDIHCA2000.00200.00 20/08/2007Roland Paret 2000.00CIDIHCA2000.000.00 1000.00CIDIHCA1000.000.00 1000.00CIDIHCA1000.000.00 1000.00CIDIHCA1000.000.00 1000.00CIDIHCA1000.000.00 Enregistrement des donnees sur support informatique PCH5000.001000.0030/07/2007Financement 1000.00PCH1000.000.00 1000.00PCH1000.000.00 1000.00PCH1000.000.00 1000.00 PCH1000.000.00 1000.00PCH1000.000.00 Depliants et outils promotionnels PCH4000.000.0030/07/2007Financement 2000.00PCH2000.000.00 2000.00PCH2000.000.00 Verification et test du site WEB PCH2000.000.0030/07/2007Financement 1000.00PCH1000.00 0.00 1000.00PCH1000.00 0.00 Coordination et supervision des travaux PCH24000.0012000.0030/07/2007Financement 4000.00PCH4000.00 4000.00 08/08/2007Daniel Godefroy 4000.00PCH4000.00 4000.0030/08/2007Daniel Godefroy 4000.00PCH4000.000.00 2000.00PCH2000.000.002000.00PCH2000.000.002000.00PCH2000.000.002000.00PCH2000.000.002000.00PCH2000.000.002000.00PCH2000.000.00 Administration et gestion comptable du projet PCH5000.001600.0030/07/2007Financement 800.00 PCH800.000.00 400.00 PCH400.002000.00 09/08/2007Jean-Claude Pierre-Charles 400.00PCH400.000.00 400.00 PCH400.000.00 400.00 PCH400.000.00 400.00 PCH400.000.00 600.00 PCH600.000.00 800.00PCH800.000.00 800.00PCH800.000.00 Scanner pour numerisation PCH600.00600.0030/07/2007Financement 600.00PCH600.00 0.00 Suite des logiciels ADOBE productions PCH2500.002500.0030/07/2007Financement 2500.00PCH2500.00 0.00